J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13071
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 juillet 1999 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 1er juillet 1999 portant nomination (emplois réservés)
NOR : DEFP9901737A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 juillet 1999, les dispositions de l'arrêté du 1er juillet 1999 sont rapportées en ce qui concerne la nomination de Mme Martin (Carole), en qualité d'adjointe administrative stagiaire du ministère de la défense, au titre des emplois réservés.